PBProgibudget

Conditions d’abonnement de Progibudget

Durée, paiement, expiration et règles d’accès aux fonctionnalités.

Version1.1Mise à jour22 août 2026Lecture13 min Publié

Le présent document doit être lu avec les autres politiques applicables au service. En cas de mise à jour importante, la nouvelle version est datée et présentée aux utilisateurs concernés.

1. Offres, essai et fonctionnalités

Les fonctions, limites, durée de l’essai éventuel et conditions de passage au payant sont présentées avant la souscription. Sauf indication contraire, un essai est personnel, non transférable et limité à une seule période par utilisateur ou organisation.

À la fin de l’essai, l’accès peut être restreint si aucun abonnement n’est activé. Aucun prélèvement ne doit intervenir sans information et autorisation valables.

2. Prix, devise et durée

Le prix, la devise, les taxes éventuellement applicables, la périodicité et la durée sont ceux affichés dans l’application ou sur la page de vente avant validation. Les offres peuvent être mensuelles ou annuelles.

Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée. Elle est présentée avant un nouveau paiement ou un renouvellement concerné.

3. Paiement et activation

L’accès payant est activé après confirmation serveur du paiement par le prestataire autorisé. Une page de retour, un reçu non vérifié ou une capture d’écran ne constitue pas, à lui seul, une confirmation définitive.

En cas de statut en attente, l’accès peut rester provisoirement inchangé jusqu’à la vérification. Un paiement refusé ou annulé n’ouvre pas de droit à la période payante.

4. Renouvellement et rappels

La présence d’un renouvellement automatique ou d’un renouvellement manuel est affichée avant la souscription. En renouvellement manuel, l’utilisateur doit effectuer un nouveau paiement avant l’échéance pour éviter l’interruption.

Des rappels transactionnels peuvent être envoyés avant l’échéance et après expiration. Leur non-réception, notamment en raison d’une adresse incorrecte ou d’un filtrage, ne prolonge pas automatiquement l’abonnement.

5. Expiration, restriction et réactivation

À l’expiration, les fonctions payantes peuvent être bloquées tandis qu’un accès limité au compte, au tableau de bord ou à l’export peut être maintenu selon l’application.

La réactivation prend effet après confirmation du nouveau paiement. La durée est calculée selon l’offre affichée ; une période d’inactivité antérieure n’est pas automatiquement ajoutée, sauf geste commercial ou règle expresse.

6. Résiliation

L’utilisateur peut renoncer au prochain renouvellement selon le mécanisme proposé. La résiliation met fin aux périodes futures mais n’annule pas la période déjà activée, sauf droit légal ou décision commerciale contraire.

L’éditeur peut résilier ou suspendre en cas de fraude, impayé, partage interdit ou violation grave, après information lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Données après expiration

L’utilisateur doit réaliser les exports utiles avant une fermeture définitive. Les données ne sont pas supprimées immédiatement à la seule expiration lorsqu’une période raisonnable de réactivation ou une obligation de conservation s’applique.

La suppression, l’anonymisation et l’archivage suivent la politique de confidentialité du service et les obligations légales.

8. Annulation, remboursement et contestation

Les demandes sont examinées selon l’offre, l’activation, l’utilisation, l’incident invoqué, les conditions affichées au paiement et les droits impératifs du client. Un double paiement, une activation impossible ou une erreur imputable au service peut justifier une correction ou un remboursement après vérification.

Toute demande doit être adressée à contact@savoirhub.com avec le compte, la référence, la date, le montant et le motif, sans communiquer de code secret.

9. Comptes administrateurs et offres particulières

Les comptes techniques ou administrateurs désignés par l’éditeur peuvent être exemptés d’abonnement pour les besoins d’exploitation. Une offre gratuite, promotionnelle, héritée ou accordée manuellement peut disposer de règles particulières clairement identifiées.

10. Assistance et réclamations

Assistance : contact@savoirhub.com ou WhatsApp +229 01 67 00 04 67. Questions juridiques : legal@savoirhub.com. Une solution amiable est recherchée avant toute procédure, sans limiter les droits impératifs de l’utilisateur.

Besoin d’une précision ?

Pour une question juridique, indiquez le service et le document concernés. Pour une difficulté d’utilisation, contactez l’assistance.

legal@savoirhub.com
Assistance WhatsApp : +229 01 67 00 04 67