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Cadre commun

Documents transversaux

Ces informations s’appliquent au portail et complètent, lorsque cela est indiqué, les documents propres à chaque service.

01
Transparence

Des textes lisibles, organisés et reliés au service concerné.

02
Traçabilité

Une date de mise à jour et une version identifiables pour chaque document.

03
Accessibilité

Une consultation simple sur ordinateur, mobile et à l’impression.