Le présent document doit être lu avec les autres politiques applicables au service. En cas de mise à jour importante, la nouvelle version est datée et présentée aux utilisateurs concernés.
1. Éditeur et champ d’application
Les marques Savoir Hub et Kit Savoir Hub sont exploitées par HUB ENTREPRISE LTD, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16568040, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU.
Ces conditions régissent les sites, comptes clients, commandes, paiements, livraisons, téléchargements et licences relatifs aux formations, kits, logiciels, livres et autres ressources numériques.
2. Définitions
Le « client » est la personne qui commande ; le « produit » désigne tout contenu, formation, kit, fichier, licence ou logiciel numérique ; la « page produit » décrit le contenu précis, le format, le prix, les prérequis et le mode d’accès.
Lorsqu’une information propre à une page produit contredit une règle générale, elle prévaut uniquement pour les caractéristiques, le prix, la durée et le mode de livraison de ce produit.
3. Acceptation et commande
Avant le paiement, le client vérifie la description, le contenu, le format, les prérequis, la compatibilité, le prix et la devise. La validation de la commande crée une obligation de paiement.
La commande est personnelle sauf offre professionnelle ou multiutilisateur expresse. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande ; les enregistrements électroniques et confirmations peuvent servir de preuve.
4. Nature et description des produits
Les produits sont principalement des contenus numériques destinés à l’autoapprentissage, à l’organisation et à la productivité. Sauf indication contraire, aucun produit physique, conseil personnalisé, installation ou accompagnement individuel n’est inclus.
Savoir Hub et Kit Savoir Hub ne sont ni des établissements d’enseignement agréés ni des organismes certificateurs. Aucun diplôme, titre officiel, emploi ou revenu n’est garanti.
5. Prix, devise et paiement
Le prix, la devise, les réductions et les éventuels frais affichés avant la commande sont ceux applicables. La commande n’est définitive qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire et validation par le système.
Une transaction en attente peut retarder la livraison. Une commande peut être suspendue en cas de fraude présumée, de double paiement, d’informations incohérentes ou d’incident nécessitant un rapprochement.
6. Livraison et accès
La livraison est électronique : page de confirmation, e-mail, téléchargement, document contenant un lien, Google Drive, dossier partagé, compte client, plateforme de formation ou application selon le produit.
Lorsqu’une validation manuelle Google Drive est nécessaire, l’accès est normalement accordé après la demande et au plus tard dans le délai indiqué sur la page produit ou la politique de livraison. Le client fournit une adresse exacte, vérifie ses courriers indésirables et contacte le support en cas de difficulté.
7. Licence et propriété intellectuelle
L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Il accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable selon la page produit.
Le partage public ou massif, la revente, la diffusion non autorisée, la suppression des mentions de propriété, le contournement des protections et l’utilisation collective d’une licence individuelle sont interdits.
8. Accès illimité ou à vie
Lorsqu’un produit mentionne un accès illimité ou à vie, cela signifie qu’aucun abonnement récurrent n’est dû pour la version achetée. Cette expression ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel ni de mises à jour gratuites sans limite.
Le mode ou le lien d’accès peut évoluer pour des raisons techniques ou de sécurité, avec maintien d’un moyen raisonnable d’accéder au produit acheté lorsque cela est possible. Le client conserve les copies téléchargeables autorisées.
9. Mises à jour, ressources gratuites et services tiers
Une mise à jour est incluse uniquement lorsqu’elle est annoncée. Une nouvelle édition, un module supplémentaire ou un service distinct peut être proposé séparément.
Les ressources externes offertes en complément ne font pas partie du prix du produit, peuvent évoluer ou disparaître et restent soumises aux droits et conditions de leur auteur ou plateforme.
10. Exécution immédiate et droits du consommateur
La commande peut être livrée immédiatement après paiement. Lorsque la loi applicable exige un accord exprès pour commencer la fourniture d’un contenu numérique avant la fin d’un délai de rétractation, cet accord et la reconnaissance de ses conséquences doivent être recueillis au moment approprié.
Aucune clause ne supprime les garanties impératives de conformité, les droits liés à un contenu défectueux ni les protections que la loi interdit d’écarter.
11. Remboursements
Les demandes sont traitées selon la politique de remboursement publiée sur ce portail. Un double paiement, une livraison définitivement impossible, un fichier irréparable ou un produit substantiellement différent de sa description peut justifier une correction, un remplacement ou un remboursement après vérification.
Un simple changement d’avis après accès ou téléchargement ne crée pas automatiquement un droit commercial au remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables.
12. Utilisation, garanties et responsabilité
Le client vérifie les modèles, informations et outils avant toute décision professionnelle, administrative, juridique, fiscale ou financière. Les exemples doivent être adaptés à sa situation et aux règles en vigueur.
Dans les limites permises par la loi, Savoir Hub répond des dommages directs raisonnablement prévisibles résultant de ses manquements prouvés, sans exclure une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être limité.
13. Suspension et protection des contenus
L’accès peut être suspendu en cas de partage illicite, revente non autorisée, fraude, rétrofacturation abusive ou atteinte à la sécurité. Lorsque cela est raisonnable, le client peut présenter ses observations et fournir une preuve d’achat.
Les services tiers restent régis par leurs propres conditions et disponibilités. Savoir Hub ne contrôle pas une interruption extérieure mais recherche une solution raisonnable lorsque celle-ci affecte la livraison.
14. Événements extérieurs
Aucune partie n’est responsable d’un retard directement causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle, sous réserve d’en limiter les effets et de reprendre l’exécution dès que possible. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
15. Réclamations et droit applicable
Le client contacte d’abord Savoir Hub pour rechercher une solution amiable. Les conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables du fait de la société éditrice ou du pays du consommateur.
Support : contact@savoirhub.com ou WhatsApp +229 01 67 00 04 67. Questions juridiques : legal@savoirhub.com.
Pour une question juridique, indiquez le service et le document concernés. Pour une difficulté d’utilisation, contactez l’assistance.
legal@savoirhub.comAssistance WhatsApp : +229 01 67 00 04 67