Politique de remboursement de Savoir Hub

1. Principes et droits légaux

Il n’existe pas de garantie générale de remboursement fondée uniquement sur la satisfaction personnelle. Les droits impératifs du consommateur restent toutefois applicables.

La nature numérique, l’accès immédiat, le téléchargement et les conditions présentées avant la commande sont pris en compte lors de l’examen.

2. Situations pouvant justifier un remboursement

Un remboursement total ou partiel peut notamment être accordé après vérification dans les situations suivantes.

• Double paiement pour une même commande.
• Paiement confirmé mais produit impossible à livrer dans un délai raisonnable.
• Produit définitivement indisponible sans solution équivalente acceptable.
• Produit incorrect, substantiellement différent de sa description ou fichier irréparable.
• Droit légal de rétractation ou autre obligation impérative applicable.

3. Correction avant remboursement

Lorsque le problème peut être corrigé, Savoir Hub peut renvoyer le produit, remplacer un lien, réparer un fichier, livrer la partie manquante ou fournir la bonne version.

Cette correction ne prive pas le client d’un choix ou d’un remboursement lorsque la loi lui reconnaît ce droit.

4. Situations généralement non remboursables

Sous réserve des droits impératifs, ne constituent généralement pas un motif suffisant : un changement d’avis après accès, une insatisfaction subjective, l’absence de résultat, la non-utilisation, une incompatibilité annoncée ou une utilisation non conforme.

Le partage, la revente, la diffusion interdite ou l’utilisation frauduleuse peuvent entraîner le retrait de l’accès sans remboursement, sous réserve d’une contestation légitime.

5. Présenter une demande

La demande est envoyée à contact@savoirhub.com. WhatsApp peut servir au premier signalement, mais une confirmation par e-mail peut être demandée pour la traçabilité.

• Nom, e-mail et numéro de commande.
• Produit, date, montant, devise et moyen de paiement.
• Référence de transaction, motif et preuves utiles.
• Ne jamais envoyer un mot de passe, code PIN ou code de validation.

6. Délais et décision

Les problèmes visibles devraient être signalés rapidement, de préférence dans les quinze jours ouvrables suivant l’achat ou la livraison, sans réduction d’un délai légal plus long.

La décision peut accepter, accepter partiellement, corriger le problème, demander des informations ou refuser avec indication du motif principal.

7. Rétractation et contenu numérique

Lorsque la loi applicable prévoit un délai de rétractation, son exercice et ses éventuelles exceptions dépendent notamment du commencement de la fourniture numérique, de l’accord exprès du client et de la reconnaissance des conséquences de l’accès immédiat.

Aucune exception commerciale ne peut supprimer un droit impératif à la conformité, à la correction, à la réduction du prix ou au remboursement lorsque la loi le prévoit.

8. Versement et effets

Lorsqu’il est accepté, le remboursement est en principe initié par le même moyen et dans la même devise, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables après acceptation, sauf délai légal plus court ou contrainte documentée du prestataire.

Un remboursement total met fin à la licence et peut entraîner le retrait des accès. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’opérateur, de la banque ou du prestataire.

9. Fraude, rétrofacturation et contestation

Une demande frauduleuse, une falsification de preuve ou une rétrofacturation abusive peut entraîner la suspension des accès et la conservation des éléments nécessaires à la défense des droits de Savoir Hub.

Le client peut contester une décision en apportant des éléments complémentaires. Une solution amiable est recherchée sans limiter ses voies de recours légales.